NATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 440 695 500. Elle est domiciliée 26 Che des Fevriers, 83340 Le Thoronet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCELLE CHIPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATO
INSEE- Dénomination
- NATO
- SIREN
- 440 695 500
- SIRET (siège)
- 440 695 500 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440695500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 695 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 26 CHE DES FEVRIERS, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NATO
acquisition construction rénovation location de tous ses biens immobiliers
Finances de NATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans
Établissements de NATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
440 695 500 00023 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
- 83310 COGOLINFermé
440 695 500 00015 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATO
INPIComptes annuels de NATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/35288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2013-06-27 · Début d'activité : 2002-01-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur NATO
Quel est le numéro SIREN de NATO ?
Le numéro SIREN de NATO est 440 695 500. Le SIRET de son siège social est 440 695 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440695500.
Qui dirige NATO ?
NATO est dirigée par MARCELLE CHIPPIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATO ?
Le siège social de NATO est situé 26 Che des Fevriers, 83340 Le Thoronet.
NATO est-elle toujours en activité ?
Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.
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