NATO DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NATO DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifié par le SIREN 343 994 984. Elle est domiciliée 1 rue Fon de l'Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.
Fiche d'identité de NATO DANIEL
INSEE- Dénomination
- NATO DANIEL
- SIREN
- 343 994 984
- SIRET (siège)
- 343 994 984 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR24343994984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 994 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 12 novembre 2008
- Siège social
- 1 RUE FON DE L'HOSPITAL, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATO DANIEL
FABRICATION VENTE ET LIVRAISON DE PIZZAS A EMPORTER
Finances de NATO DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATO DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NATO DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé
343 994 984 00031 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 1071B
Documents juridiques de NATO DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NATO DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATO DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATO DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NATO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATO DANIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 12 novembre 2008
Questions fréquentes sur NATO DANIEL
Quel est le numéro SIREN de NATO DANIEL ?
Le numéro SIREN de NATO DANIEL est 343 994 984. Le SIRET de son siège social est 343 994 984 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24343994984.
Où se situe le siège social de NATO DANIEL ?
Le siège social de NATO DANIEL est situé 1 rue Fon de l'Hospital, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
NATO DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATO DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATO DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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