NATURA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
NATURA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 143 640. Son siège social est situé 31 RUE des Frères Lion, 31000 Toulouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). SEBASTIEN RUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATURA
INSEE- Dénomination
- NATURA
- SIREN
- 905 143 640
- SIRET (siège)
- 905 143 640 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31905143640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 143 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Siège social
- 31 RUE des Frères Lion, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NATURA
La réalisation de toute opération de financement portant sur le programme de promotion immobilière situé à Toulouse (31300), rue André Turcat, ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH LOT S23 L'acquisition, par tous moyens et de manière directe ou indirecte, de biens immobiliers situés à cette même adresse L'ensemble des travaux de rénovation, réhabilitation, embellissement, démolition, ou construction et la souscription de tout emprunt afférant à ce programme immobilier.
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Finances de NATURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATURA
INSEEÉtablissements de NATURA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
905 143 640 00027 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 4110A
- 31100 TOULOUSEFermé
905 143 640 00019 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de NATURA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NATURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATURA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024J00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00035
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/04575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATURA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Président Rue, Sebastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur NATURA
Quel est le numéro SIREN de NATURA ?
Le numéro SIREN de NATURA est 905 143 640. Le SIRET de son siège social est 905 143 640 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31905143640.
Qui dirige NATURA ?
NATURA est dirigée par SEBASTIEN RUE, président de sas.
Où se situe le siège social de NATURA ?
Le siège social de NATURA est situé 31 RUE des Frères Lion, 31000 Toulouse.
NATURA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATURA.
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