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NATY

Active
Siren494 399 439Société étrangère06440 PEILLECréée le 30 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 399 439, NATY est une société étrangère créée le 30 novembre 2000. Elle est domiciliée 6307 Buampin, 06440 Peille. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de NATY

Dénomination
NATY
SIREN
494 399 439
SIRET (siège)
494 399 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41494399439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 399 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2000
Siège social
6307 BUAMPIN, 06440, PEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATY

Location de logements

Finances de NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 PEILLESiègeActif

    494 399 439 00012 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de NATY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Questions fréquentes sur NATY

Quel est le numéro SIREN de NATY ?

Le numéro SIREN de NATY est 494 399 439. Le SIRET de son siège social est 494 399 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494399439.

Où se situe le siège social de NATY ?

Le siège social de NATY est situé 6307 Buampin, 06440 Peille.

NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.

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