NATY SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
NATY SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 551 796. Elle est domiciliée 40 Petite rue du Marche, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de NATY SARL
INSEE- Dénomination
- NATY SARL
- SIREN
- 489 551 796
- SIRET (siège)
- 489 551 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489551796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 551 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 40 PETITE RUE DU MARCHE, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NATY SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATY SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NATY SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeFermé
489 551 796 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de NATY SARL
INPIConformité de NATY SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATY SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATY SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur NATY SARL
Quel est le numéro SIREN de NATY SARL ?
Le numéro SIREN de NATY SARL est 489 551 796. Le SIRET de son siège social est 489 551 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489551796.
Où se situe le siège social de NATY SARL ?
Le siège social de NATY SARL est situé 40 Petite rue du Marche, 69620 Val d'Oingt.
NATY SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATY SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATY SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Val d'Oingt
- JMC69620 Val d'Oingt
- FERME AUBERGE DU CHAPI69620 Val d'Oingt
- ENTREPOTES DU VAL D'OINGT69620 Val d'Oingt
- JM2C69620 Val d'Oingt
- A.M.L.S.69620 Val d'Oingt
- LE CAFE DU COMMERCE69620 Val d'Oingt
- SANDRA HEROLD CAFE69620 Val d'Oingt
- LE BUXONIEN69620 Val d'Oingt
- EURL LE RATELIER69620 Val d'Oingt
- BLACK HORSE SALOON69620 Val d'Oingt
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Val d'Oingt
Entreprises du même secteur à Val d'Oingt
Entreprises à Val d'Oingt
Toutes les entreprises à Val d'Oingt
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
