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NAUTIC DOM

Active
Siren477 936 256SARL97240 LE FRANCOISCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

NAUTIC DOM est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 477 936 256. Son siège social est situé CITE Bâtiment B Local a Y M Porte 0 CITEla Jetee LE FRANCOIS, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. JEAN-MARC CLAUDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAUTIC DOM

Dénomination
NAUTIC DOM
SIREN
477 936 256
SIRET (siège)
477 936 256 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79477936256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 936 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
CITE Bâtiment B Local a Y M Porte 0 CITEla Jetee LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NAUTIC DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAUTIC DOM

JC

JEAN-MARC CLAUDE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAUTIC DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    477 936 256 00023 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 7729Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    477 936 256 00015 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 714B

Documents juridiques de NAUTIC DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de NAUTIC DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAUTIC DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAUTIC DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAUTIC DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/5149

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 001408

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAUTIC DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAUTIC DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAUTIC DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/5149

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 001408

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    liquidateur : CLAUDE (Jean-Marc)

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur NAUTIC DOM

Quel est le numéro SIREN de NAUTIC DOM ?

Le numéro SIREN de NAUTIC DOM est 477 936 256. Le SIRET de son siège social est 477 936 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477936256.

Qui dirige NAUTIC DOM ?

NAUTIC DOM est dirigée par JEAN-MARC CLAUDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de NAUTIC DOM ?

Le siège social de NAUTIC DOM est situé CITE Bâtiment B Local a Y M Porte 0 CITEla Jetee LE FRANCOIS, 97240 Le Francois.

NAUTIC DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NAUTIC DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAUTIC DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAUTIC DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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