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NAUTILUS

Active
Siren479 442 576Société civile66100 PERPIGNANCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 442 576, NAUTILUS est une société civile créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de NAUTILUS

Dénomination
NAUTILUS
SIREN
479 442 576
SIRET (siège)
479 442 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03479442576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 442 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
53 AV JEAN GIRAUDOUX, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAUTILUS

Supports juridiques de programmes

Finances de NAUTILUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAUTILUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAUTILUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    479 442 576 00027 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 4110D

  • 66100 PERPIGNANFermé

    479 442 576 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de NAUTILUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de NAUTILUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAUTILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAUTILUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAUTILUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS FONDEVILLE Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Raymond Jean François Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Hélène Marie Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'ING Associé indéfiniment responsable : CHATEAU DE VALMY Liquidateur amiable : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS FONDEVILLE Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Raymond Jean François Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde Associé indéfiniment responsable : FONDEVILLE Hélène Marie Associé indéfiniment responsable : SOCIETE D'AMENAGEMENT, DE GESTION, D'ING Associé indéfiniment responsable : CHATEAU DE VALMY Liquidateur amiable : FONDEVILLE Marie-Francoise Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur NAUTILUS

Quel est le numéro SIREN de NAUTILUS ?

Le numéro SIREN de NAUTILUS est 479 442 576. Le SIRET de son siège social est 479 442 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479442576.

Où se situe le siège social de NAUTILUS ?

Le siège social de NAUTILUS est situé 53 av Jean Giraudoux, 66100 Perpignan.

NAUTILUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAUTILUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUTILUS.

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