NAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NAVA est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 324 806. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Mezzana - Pianelli, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Vanessa DEGUY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NAVA
INSEE- Dénomination
- NAVA
- SIREN
- 992 324 806
- SIRET (siège)
- 992 324 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04992324806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 324 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- LD Mezzana - Pianelli, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAVA
L'exploitation d'un établissement de tourisme, sans vente de boissons alcoolisées.
Finances de NAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVA
INSEEÉtablissements de NAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
992 324 806 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAVA
INPIComptes annuels de NAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur NAVA
Quel est le numéro SIREN de NAVA ?
Le numéro SIREN de NAVA est 992 324 806. Le SIRET de son siège social est 992 324 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04992324806.
Qui dirige NAVA ?
NAVA est dirigée par Vanessa DEGUY, président de sas.
Où se situe le siège social de NAVA ?
Le siège social de NAVA est situé LD Mezzana - Pianelli, 20137 Porto-Vecchio.
NAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVA.
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