ORSETTI-BARTOLI COSTE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 751 401, ORSETTI-BARTOLI COSTE est une SARL créée le 19 décembre 2024. Son siège social est situé Les 4 Portes Les quatre chemins, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par Marie-Line ORSETTI, gérant.
Fiche d'identité de ORSETTI-BARTOLI COSTE
INSEE- Dénomination
- ORSETTI-BARTOLI COSTE
- SIREN
- 938 751 401
- SIRET (siège)
- 938 751 401 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59938751401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 751 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- Les 4 Portes Les quatre chemins, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ORSETTI-BARTOLI COSTE
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer
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Finances de ORSETTI-BARTOLI COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORSETTI-BARTOLI COSTE
INSEEÉtablissements de ORSETTI-BARTOLI COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
938 751 401 00010 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ORSETTI-BARTOLI COSTE
INPIConformité de ORSETTI-BARTOLI COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSETTI-BARTOLI COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORSETTI-BARTOLI COSTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORSETTI-BARTOLI COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORSETTI-BARTOLI COSTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur ORSETTI-BARTOLI COSTE
Quel est le numéro SIREN de ORSETTI-BARTOLI COSTE ?
Le numéro SIREN de ORSETTI-BARTOLI COSTE est 938 751 401. Le SIRET de son siège social est 938 751 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59938751401.
Qui dirige ORSETTI-BARTOLI COSTE ?
ORSETTI-BARTOLI COSTE est dirigée par Marie-Line ORSETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORSETTI-BARTOLI COSTE ?
Le siège social de ORSETTI-BARTOLI COSTE est situé Les 4 Portes Les quatre chemins, 20137 Porto-Vecchio.
ORSETTI-BARTOLI COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORSETTI-BARTOLI COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORSETTI-BARTOLI COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSETTI-BARTOLI COSTE.
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