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NAVY'MOD

Active
Siren400 161 436SARL21000 DIJONCréée le 21 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAVY'MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 161 436. Elle est domiciliée 7 rue Jean Renaud passage Darcy, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de NAVY'MOD

Dénomination
NAVY'MOD
SIREN
400 161 436
SIRET (siège)
400 161 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01400161436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 161 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
21 mars 1995
Siège social
7 RUE JEAN RENAUD PASSAGE DARCY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAVY'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVY'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVY'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    400 161 436 00011 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 524W

Documents juridiques de NAVY'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de NAVY'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVY'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVY'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVY'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1995

Questions fréquentes sur NAVY'MOD

Quel est le numéro SIREN de NAVY'MOD ?

Le numéro SIREN de NAVY'MOD est 400 161 436. Le SIRET de son siège social est 400 161 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400161436.

Où se situe le siège social de NAVY'MOD ?

Le siège social de NAVY'MOD est situé 7 rue Jean Renaud passage Darcy, 21000 Dijon.

NAVY'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY'MOD.

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