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NAVYLAND

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Siren411 110 059SARL83150 BANDOLCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAVYLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 110 059. Son siège social est situé Pont d Aran, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de NAVYLAND

Dénomination
NAVYLAND
SIREN
411 110 059
SIRET (siège)
411 110 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21411110059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 110 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
PONT D ARAN, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAVYLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVYLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVYLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeFermé

    411 110 059 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de NAVYLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de NAVYLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVYLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVYLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVYLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVYLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVYLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVYLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Marques déposées par NAVYLAND

NAVYLAND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NAVYLAND

    N° 3113031 · Déposée le 23 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 39 · expirée le 23 juillet 2011

  • NAVYLAND

    N° 3058565 · Déposée le 10 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 12

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAVYLAND

Quel est le numéro SIREN de NAVYLAND ?

Le numéro SIREN de NAVYLAND est 411 110 059. Le SIRET de son siège social est 411 110 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411110059.

Où se situe le siège social de NAVYLAND ?

Le siège social de NAVYLAND est situé Pont d Aran, 83150 Bandol.

NAVYLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVYLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVYLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVYLAND.

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