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SCI DAUPHIN

Active
Siren485 292 973SCI83150 BANDOLCréée le 01 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DAUPHIN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 485 292 973. Son siège social est situé Che de la Garduere Ld la Garduere, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DAUPHIN

Dénomination
SCI DAUPHIN
SIREN
485 292 973
SIRET (siège)
485 292 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14485292973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 292 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
CHE DE LA GARDUERE LD LA GARDUERE, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DAUPHIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeFermé

    485 292 973 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAUPHIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHIN est 485 292 973. Le SIRET de son siège social est 485 292 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14485292973.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHIN ?

Le siège social de SCI DAUPHIN est situé Che de la Garduere Ld la Garduere, 83150 Bandol.

SCI DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHIN.

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