CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 248 498, NCAT est une SCI créée le 22 juin 2011. Son siège social est situé 89 Che de Coudrie - Ld Monmartre, 85300 Le Perrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS CHAUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NCAT

Dénomination
NCAT
SIREN
533 248 498
SIRET (siège)
533 248 498 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69533248498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 248 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2011
Siège social
89 CHE DE COUDRIE - LD MONMARTRE, 85300, LE PERRIER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de NCAT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de NCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NCAT

NC

NICOLAS CHAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

CD

CINDY DRONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de NCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 LE PERRIERSiègeActif

    533 248 498 00024 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

  • 66220 FENOUILLETFermé

    533 248 498 00016 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de NCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NCAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur NCAT

Quel est le numéro SIREN de NCAT ?

Le numéro SIREN de NCAT est 533 248 498. Le SIRET de son siège social est 533 248 498 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69533248498.

Qui dirige NCAT ?

NCAT est dirigée par NICOLAS CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NCAT ?

Le siège social de NCAT est situé 89 Che de Coudrie - Ld Monmartre, 85300 Le Perrier.

NCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NCAT.