NCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 607 156, NCIS est une SCI créée le 20 février 2009. Son siège social est situé 1 Imp de l'Estanquet Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NCIS
INSEE- Dénomination
- NCIS
- SIREN
- 509 607 156
- SIRET (siège)
- 509 607 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509607156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 607 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 1 IMP DE L'ESTANQUET MONTFAVET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NCIS
Achat vente location location gérance de tout immeuble bâti ou non bâti
Finances de NCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2009) · 17 ans
Établissements de NCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
509 607 156 00015 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NCIS
INPIComptes annuels de NCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NCIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/08971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/15933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2008-11-06
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur NCIS
Quel est le numéro SIREN de NCIS ?
Le numéro SIREN de NCIS est 509 607 156. Le SIRET de son siège social est 509 607 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509607156.
Qui dirige NCIS ?
NCIS est dirigée par NATHALIE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NCIS ?
Le siège social de NCIS est situé 1 Imp de l'Estanquet Montfavet, 84000 Avignon.
NCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NCIS.
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