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NCS BAT

Active
Siren994 370 062SCI14730 GIBERVILLECréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NCS BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 370 062. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES CAMPAGNETTES Zone Industrielle du Martray, 14730 Giberville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François REBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NCS BAT

Dénomination
NCS BAT
SIREN
994 370 062
SIRET (siège)
994 370 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37994370062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 370 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
LD LES CAMPAGNETTES Zone Industrielle du Martray, 14730, GIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NCS BAT

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. Et, généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de NCS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NCS BAT

JR

Jean-François REBILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

J

JFR INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NCS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    994 370 062 00014 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NCS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NCS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NCS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NCS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NCS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NCS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NCS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur NCS BAT

Quel est le numéro SIREN de NCS BAT ?

Le numéro SIREN de NCS BAT est 994 370 062. Le SIRET de son siège social est 994 370 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994370062.

Qui dirige NCS BAT ?

NCS BAT est dirigée par Jean-François REBILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NCS BAT ?

Le siège social de NCS BAT est situé LD LES CAMPAGNETTES Zone Industrielle du Martray, 14730 Giberville.

NCS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NCS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NCS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NCS BAT.

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