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ND

Active
Siren106 365 133SCI38490 Saint-André-le-GazCréée le 15 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 365 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 IMP du Poirier Blanc, 38490 Saint-André-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marine DUBESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ND

Dénomination
ND
SIREN
106 365 133
SIRET (siège)
106 365 133 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40106365133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 365 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2026
Siège social
12 IMP du Poirier Blanc, 38490, Saint-André-le-Gaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND

MD

Marine DUBESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

BN

Benjamin NOUAILLE-DEGORCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Saint-André-le-GazSiègeActif

    106 365 133 00011 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur ND

Quel est le numéro SIREN de ND ?

Le numéro SIREN de ND est 106 365 133. Le SIRET de son siège social est 106 365 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40106365133.

Qui dirige ND ?

ND est dirigée par Marine DUBESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ND ?

Le siège social de ND est situé 12 IMP du Poirier Blanc, 38490 Saint-André-le-Gaz.

ND est-elle toujours en activité ?

Oui, ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND.

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