SCI LOUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 799 252, SCI LOUETTE est une SCI créée le 18 juin 2024. Elle est domiciliée 51 RUE Anatole FRANCE, 38490 Saint-André-le-Gaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bastien PETILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUETTE
- SIREN
- 929 799 252
- SIRET (siège)
- 929 799 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02929799252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 799 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 51 RUE Anatole FRANCE, 38490, Saint-André-le-Gaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LOUETTE
Objet social de SCI LOUETTE
Acquisition, gestion, construction, location de biens immobiliers
Finances de SCI LOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 Saint-André-le-GazSiègeActif
929 799 252 00010 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUETTE
INPIComptes annuels de SCI LOUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUETTE est 929 799 252. Le SIRET de son siège social est 929 799 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02929799252.
Qui dirige SCI LOUETTE ?
SCI LOUETTE est dirigée par Bastien PETILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUETTE ?
Le siège social de SCI LOUETTE est situé 51 RUE Anatole FRANCE, 38490 Saint-André-le-Gaz.
SCI LOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUETTE.
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