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ND 2010

Active
Siren527 622 724SCI31000 TOULOUSECréée le 13 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
197 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 622 724, ND 2010 est une SCI créée le 13 octobre 2010. Son siège social est situé 216 B av de Saint Exupery, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DELMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ND 2010

Dénomination
ND 2010
SIREN
527 622 724
SIRET (siège)
527 622 724 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68527622724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 622 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
197 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2010
Siège social
216 B AV DE SAINT EXUPERY, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ND 2010

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers, la gestion, la sous-location, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

Finances de ND 2010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND 2010

CD

CHRISTOPHE DELMAS

Autre

Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de ND 2010

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    527 622 724 00021 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    527 622 724 00013 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ND 2010

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ND 2010

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND 2010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND 2010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND 2010 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND 2010

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2010

Questions fréquentes sur ND 2010

Quel est le numéro SIREN de ND 2010 ?

Le numéro SIREN de ND 2010 est 527 622 724. Le SIRET de son siège social est 527 622 724 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68527622724.

Qui dirige ND 2010 ?

ND 2010 est dirigée par CHRISTOPHE DELMAS, autre.

Où se situe le siège social de ND 2010 ?

Le siège social de ND 2010 est situé 216 B av de Saint Exupery, 31000 Toulouse.

ND 2010 est-elle toujours en activité ?

Oui, ND 2010 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND 2010 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND 2010.

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