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NDMA

Active
Siren804 994 002SCI54150 VAL DE BRIEYCréée le 06 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NDMA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 994 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Docteur Stern Briey, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DELUCA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NDMA

Dénomination
NDMA
SIREN
804 994 002
SIRET (siège)
804 994 002 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81804994002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 994 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR STERN BRIEY, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NDMA

Acquisition et gestion immobilière

Finances de NDMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NDMA

DD

DOMINIQUE DELUCA

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

NT

NICOLE TAGLIONE

Autre

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de NDMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    804 994 002 00025 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 54150 VAL DE BRIEYFermé

    804 994 002 00017 · ouvert le 08 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NDMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NDMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NDMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NDMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/03466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NDMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-07-08

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur NDMA

Quel est le numéro SIREN de NDMA ?

Le numéro SIREN de NDMA est 804 994 002. Le SIRET de son siège social est 804 994 002 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81804994002.

Qui dirige NDMA ?

NDMA est dirigée par DOMINIQUE DELUCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NDMA ?

Le siège social de NDMA est situé 2 rue du Docteur Stern Briey, 54150 Val de Briey.

NDMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NDMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NDMA.

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