NEBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,8 k€
- Effectif
- Non publié
NEBOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 630 639. Elle est domiciliée La Vie, 16300 Criteuil-la-Magdeleine. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JOEL NEBOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEBOUT
INSEE- Dénomination
- NEBOUT
- SIREN
- 383 630 639
- SIRET (siège)
- 383 630 639 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24383630639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 630 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 845,81 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 novembre 1991
- Siège social
- LA VIE , 16300, CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEBOUT
Exploitation gestion de biens agricoles
Finances de NEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEBOUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018
LES GRANDES VERSENNES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINESiègeActif
383 630 639 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de NEBOUT
INPIComptes annuels de NEBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEBOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 février 2026 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 18/02360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEBOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1991
Questions fréquentes sur NEBOUT
Quel est le numéro SIREN de NEBOUT ?
Le numéro SIREN de NEBOUT est 383 630 639. Le SIRET de son siège social est 383 630 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383630639.
Qui dirige NEBOUT ?
NEBOUT est dirigée par JOEL NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEBOUT ?
Le siège social de NEBOUT est situé La Vie, 16300 Criteuil-la-Magdeleine.
NEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEBOUT.
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