NEFFATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 380 742, NEFFATI est une SCI créée le 24 janvier 2024. Elle est domiciliée 21 RUE Van Gogh, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OMAR HEDDA, gérant.
Fiche d'identité de NEFFATI
INSEE- Dénomination
- NEFFATI
- SIREN
- 983 380 742
- SIRET (siège)
- 983 380 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983380742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 380 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2024
- Siège social
- 21 RUE Van Gogh, 95220, Herblay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEFFATI
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de NEFFATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEFFATI
INSEEÉtablissements de NEFFATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif
983 380 742 00012 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEFFATI
INPIComptes annuels de NEFFATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEFFATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEFFATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEFFATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEFFATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 février 2024 · N° 22/10517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/15153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/22374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEFFATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEFFATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 24 janvier 2024
Questions fréquentes sur NEFFATI
Quel est le numéro SIREN de NEFFATI ?
Le numéro SIREN de NEFFATI est 983 380 742. Le SIRET de son siège social est 983 380 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983380742.
Qui dirige NEFFATI ?
NEFFATI est dirigée par OMAR HEDDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEFFATI ?
Le siège social de NEFFATI est situé 21 RUE Van Gogh, 95220 Herblay-sur-Seine.
NEFFATI est-elle toujours en activité ?
Oui, NEFFATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEFFATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEFFATI.
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