NEFFES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 290 303, NEFFES est une SCI créée le 3 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che des Terrasses la Basse Tourronde, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JEAN-CHRISTIAN SPINELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEFFES
INSEE- Dénomination
- NEFFES
- SIREN
- 803 290 303
- SIRET (siège)
- 803 290 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11803290303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 290 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 36 CHE DES TERRASSES LA BASSE TOURRONDE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEFFES
Gestion de tout patrimoine immobilier
Finances de NEFFES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEFFES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de NEFFES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
803 290 303 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de NEFFES
INPIComptes annuels de NEFFES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEFFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEFFES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEFFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEFFES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/16527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-44.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEFFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEFFES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur NEFFES
Quel est le numéro SIREN de NEFFES ?
Le numéro SIREN de NEFFES est 803 290 303. Le SIRET de son siège social est 803 290 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803290303.
Qui dirige NEFFES ?
NEFFES est dirigée par JEAN-CHRISTIAN SPINELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEFFES ?
Le siège social de NEFFES est situé 36 Che des Terrasses la Basse Tourronde, 05000 Gap.
NEFFES est-elle toujours en activité ?
Oui, NEFFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEFFES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEFFES.
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