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NEGOCE DE BOURBON

Active
Siren517 999 561SARL97440 97440Créée le 04 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 999 561, NEGOCE DE BOURBON est une SARL créée le 4 décembre 2009. Elle est domiciliée 230 rue 230 rue de la Communaute Saint Andre, 97440 97440. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CADOSE, gérant.

Fiche d'identité de NEGOCE DE BOURBON

Dénomination
NEGOCE DE BOURBON
SIREN
517 999 561
SIRET (siège)
517 999 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10517999561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 999 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
04 décembre 2009
Siège social
230 RUE 230 RUE DE LA COMMUNAUTE SAINT ANDRE, 97440, 97440
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NEGOCE DE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEGOCE DE BOURBON

DC

DOMINIQUE CADOSE

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2014

Anciens dirigeants (1)

G

GANNE

gérant · de décembre 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NEGOCE DE BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 97440SiègeFermé

    517 999 561 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4719B

Documents juridiques de NEGOCE DE BOURBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NEGOCE DE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOCE DE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEGOCE DE BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEGOCE DE BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 002290 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16 octobre 2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2013 006356 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 août 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant NEGOCE DE BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEGOCE DE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEGOCE DE BOURBON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 002290 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16 octobre 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : CADOSE (Dominique, Emile, Expedit)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2013 006356 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 août 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2009

Questions fréquentes sur NEGOCE DE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de NEGOCE DE BOURBON ?

Le numéro SIREN de NEGOCE DE BOURBON est 517 999 561. Le SIRET de son siège social est 517 999 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517999561.

Qui dirige NEGOCE DE BOURBON ?

NEGOCE DE BOURBON est dirigée par DOMINIQUE CADOSE, gérant.

Où se situe le siège social de NEGOCE DE BOURBON ?

Le siège social de NEGOCE DE BOURBON est situé 230 rue 230 rue de la Communaute Saint Andre, 97440 97440.

NEGOCE DE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, NEGOCE DE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEGOCE DE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NEGOCE DE BOURBON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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