NEGOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEGOMAT est une SARL immatriculée le 15 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 286 389. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Pile, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.
Fiche d'identité de NEGOMAT
INSEE- Dénomination
- NEGOMAT
- SIREN
- 410 286 389
- SIRET (siège)
- 410 286 389 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410286389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 286 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 15 décembre 1996
- Siège social
- ZA DE LA PILE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEGOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEGOMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeFermé
410 286 389 00011 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 515F
Documents juridiques de NEGOMAT
INPIComptes annuels de NEGOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1996
Questions fréquentes sur NEGOMAT
Quel est le numéro SIREN de NEGOMAT ?
Le numéro SIREN de NEGOMAT est 410 286 389. Le SIRET de son siège social est 410 286 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410286389.
Où se situe le siège social de NEGOMAT ?
Le siège social de NEGOMAT est situé za de la Pile, 13760 Saint-Cannat.
NEGOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOMAT.
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