NEGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NEGOS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2002, identifié par le SIREN 441 091 105. Son siège social est situé 5 Le Berret za, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de NEGOS
INSEE- Dénomination
- NEGOS
- SIREN
- 441 091 105
- SIRET (siège)
- 441 091 105 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441091105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 091 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 5 LE BERRET ZA, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NEGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEGOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NEGOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeFermé
441 091 105 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 748K
Documents juridiques de NEGOS
INPIComptes annuels de NEGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEGOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur NEGOS
Quel est le numéro SIREN de NEGOS ?
Le numéro SIREN de NEGOS est 441 091 105. Le SIRET de son siège social est 441 091 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441091105.
Où se situe le siège social de NEGOS ?
Le siège social de NEGOS est situé 5 Le Berret za, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
NEGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEGOS.
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