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NELPAT

Active
Siren410 347 066SCI75016 PARISCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

NELPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 347 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Claude Lorrain, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NELLY JEANNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NELPAT

Dénomination
NELPAT
SIREN
410 347 066
SIRET (siège)
410 347 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48410347066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 347 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
14 RUE CLAUDE LORRAIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NELPAT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LE BOURG 16700 BIOUSSAC, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de NELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NELPAT

NJ

NELLY JEANNOT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de NELPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    410 347 066 00012 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de NELPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NELPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NELPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NELPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NELPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NELPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur NELPAT

Quel est le numéro SIREN de NELPAT ?

Le numéro SIREN de NELPAT est 410 347 066. Le SIRET de son siège social est 410 347 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410347066.

Qui dirige NELPAT ?

NELPAT est dirigée par NELLY JEANNOT, gérant.

Où se situe le siège social de NELPAT ?

Le siège social de NELPAT est situé 14 rue Claude Lorrain, 75016 Paris.

NELPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NELPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NELPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NELPAT.

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