NEMAUSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEMAUSUS est une SCI immatriculée le 17 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 404 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 CHE de la Traverse, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Henri GUTIERRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEMAUSUS
INSEE- Dénomination
- NEMAUSUS
- SIREN
- 102 404 076
- SIRET (siège)
- 102 404 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48102404076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 404 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 117 CHE de la Traverse, 30340, Saint-Privat-des-Vieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEMAUSUS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et à condition de ne pas remettre en cause le caractère civil de la société, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garanties hypothécaires, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de NEMAUSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEMAUSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de NEMAUSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 Saint-Privat-des-VieuxSiègeActif
102 404 076 00014 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEMAUSUS
INPIComptes annuels de NEMAUSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEMAUSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEMAUSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEMAUSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEMAUSUS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024000293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/13464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-19.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEMAUSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEMAUSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-03
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur NEMAUSUS
Quel est le numéro SIREN de NEMAUSUS ?
Le numéro SIREN de NEMAUSUS est 102 404 076. Le SIRET de son siège social est 102 404 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48102404076.
Qui dirige NEMAUSUS ?
NEMAUSUS est dirigée par Henri GUTIERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEMAUSUS ?
Le siège social de NEMAUSUS est situé 117 CHE de la Traverse, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
NEMAUSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NEMAUSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEMAUSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEMAUSUS.
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