NEOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifiée par le SIREN 519 100 440. Son siège social est situé 800 CHE de Couday Chez M. ou Mme LOPES, 64110 Jurançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES LOPES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NEOBAT
INSEE- Dénomination
- NEOBAT
- SIREN
- 519 100 440
- SIRET (siège)
- 519 100 440 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR88519100440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 100 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 800 CHE de Couday Chez M. ou Mme LOPES, 64110, Jurançon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NEOBAT
Acquisition, propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeuble bâtis ou non bâtis construction ou rénovatio
Finances de NEOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEOBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
OPEFI
Associé indéfiniment responsable
Établissements de NEOBAT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 64110 JurançonSiègeActif
519 100 440 00048 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
- 24420 SARLIAC-SUR-L ISLEFermé
519 100 440 00014 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
- 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREFermé
519 100 440 00022 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
- 64320 IDRONFermé
519 100 440 00030 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEOBAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NEOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025005885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 février 2025 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LOPES Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : LOPES Anne-Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-01-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant associé : LOPES Yves Gérant associé : LOPES Anne-Marie né(e) METGE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur NEOBAT
Quel est le numéro SIREN de NEOBAT ?
Le numéro SIREN de NEOBAT est 519 100 440. Le SIRET de son siège social est 519 100 440 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88519100440.
Qui dirige NEOBAT ?
NEOBAT est dirigée par YVES LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEOBAT ?
Le siège social de NEOBAT est situé 800 CHE de Couday Chez M. ou Mme LOPES, 64110 Jurançon.
NEOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOBAT.
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