NEOVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NEOVIA est une SCI immatriculée le 9 novembre 2017 sous le numéro SIREN 832 872 097. Elle est domiciliée 15 rue du chemin de Fer, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FERRARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEOVIA
INSEE- Dénomination
- NEOVIA
- SIREN
- 832 872 097
- SIRET (siège)
- 832 872 097 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93832872097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 872 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 15 RUE DU CHEMIN DE FER, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEOVIA
L'acquisition, la getion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endoit qu'ils se trouvent situés
Finances de NEOVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEOVIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de NEOVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif
832 872 097 00015 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NEOVIA
INPIComptes annuels de NEOVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEOVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEOVIA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 23/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-19.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-19.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-19.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-19.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-20.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01243
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Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/05523
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Décision du 27 juin 2022 · N° 21/02912
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Décision du 18 mai 2022 · N° 19/00768
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-13.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEOVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-29
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur NEOVIA
Quel est le numéro SIREN de NEOVIA ?
Le numéro SIREN de NEOVIA est 832 872 097. Le SIRET de son siège social est 832 872 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93832872097.
Qui dirige NEOVIA ?
NEOVIA est dirigée par PASCAL FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEOVIA ?
Le siège social de NEOVIA est situé 15 rue du chemin de Fer, 68620 Bitschwiller-les-Thann.
NEOVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NEOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEOVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEOVIA.
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