NEPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NEPAL est une société civile immatriculée le 26 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 859 724. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cayla Mas les Cloups, 46090 Saint Gery-Vers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORIAN SCARCERIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NEPAL
INSEE- Dénomination
- NEPAL
- SIREN
- 418 859 724
- SIRET (siège)
- 418 859 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56418859724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 859 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- LE CAYLA MAS LES CLOUPS, 46090, SAINT GERY-VERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEPAL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES ET APPARTEMENT QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de NEPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEPAL
INSEEÉtablissements de NEPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 SAINT GERY-VERSSiègeActif
418 859 724 00019 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de NEPAL
INPIComptes annuels de NEPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanctions
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024011499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/10120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 18/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11783
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/56386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur NEPAL
Quel est le numéro SIREN de NEPAL ?
Le numéro SIREN de NEPAL est 418 859 724. Le SIRET de son siège social est 418 859 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418859724.
Qui dirige NEPAL ?
NEPAL est dirigée par FLORIAN SCARCERIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de NEPAL ?
Le siège social de NEPAL est situé Le Cayla Mas les Cloups, 46090 Saint Gery-Vers.
NEPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Gery-Vers
- AYROLLES SOPHIE46090 Saint Gery-Vers
- DELFOUR46090 Saint Gery-Vers
- GRIMAUD CC46090 Saint Gery-Vers
- MAS DE SABOTH46090 Saint Gery-Vers
- PERRIER ALAIN46090 Saint Gery-Vers
- RUILHES PAUL46090 Saint Gery-Vers
- SCI DU CASTRUM VERS46090 Saint Gery-Vers
- SCI DU PON PUITS46090 Saint Gery-Vers
- SCI LA GARIOTTE46090 Saint Gery-Vers
