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NEPTUNE

Active
Siren444 644 561SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 07 janvier 2003
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NEPTUNE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 644 561. Son siège social est situé Carroz Res Alpages Carroz les Malaicheres, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES MORTGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NEPTUNE

Dénomination
NEPTUNE
SIREN
444 644 561
SIRET (siège)
444 644 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74444644561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 644 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
CARROZ RES ALPAGES CARROZ LES MALAICHERES, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NEPTUNE

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de NEPTUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NEPTUNE

GM

GEORGES MORTGE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

PM

PHILIPPE MORTGE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

CP

CHRISTIANE PERRIG

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de NEPTUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    444 644 561 00011 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NEPTUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de NEPTUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NEPTUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NEPTUNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 février 2019. Plan arrêté le 13 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2020 · publié le 29 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l’apurement du passif en 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. RG 18/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 janvier 2019 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 ANNECY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à 1 an à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00012

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NEPTUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-13 · Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l’apurement du passif en 10 annuités. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. RG 18/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-17 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 janvier 2019 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 20, boulevard du Lycée, 74000 ANNECY ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l’état des créances est fixé à 1 an à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00012

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur NEPTUNE

Quel est le numéro SIREN de NEPTUNE ?

Le numéro SIREN de NEPTUNE est 444 644 561. Le SIRET de son siège social est 444 644 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444644561.

Qui dirige NEPTUNE ?

NEPTUNE est dirigée par GEORGES MORTGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NEPTUNE ?

Le siège social de NEPTUNE est situé Carroz Res Alpages Carroz les Malaicheres, 74300 Araches-la-Frasse.

NEPTUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NEPTUNE est-elle en procédure collective ?

NEPTUNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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