NERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
NERAC est une société civile immatriculée le 24 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 114 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B bd Franck Pilatte le Chambord, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERHARD BUTTERS, gérant.
Fiche d'identité de NERAC
INSEE- Dénomination
- NERAC
- SIREN
- 442 114 062
- SIRET (siège)
- 442 114 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442114062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 114 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 19 B BD FRANCK PILATTE LE CHAMBORD, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NERAC
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un bien sis à Nice 19 bis Bld Franck Pilatte Le Chambord.
Finances de NERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NERAC
INSEEÉtablissements de NERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
442 114 062 00015 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de NERAC
INPIComptes annuels de NERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NERAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03643
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NERAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur NERAC
Quel est le numéro SIREN de NERAC ?
Le numéro SIREN de NERAC est 442 114 062. Le SIRET de son siège social est 442 114 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442114062.
Qui dirige NERAC ?
NERAC est dirigée par GERHARD BUTTERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NERAC ?
Le siège social de NERAC est situé 19 B bd Franck Pilatte le Chambord, 06300 Nice.
NERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NERAC.
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