NERCY EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NERCY EURL est une SARL immatriculée le 22 février 1994 sous le numéro SIREN 394 691 307. Elle est domiciliée 30 rue Gay Lussac 30-32, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de NERCY EURL
INSEE- Dénomination
- NERCY EURL
- SIREN
- 394 691 307
- SIRET (siège)
- 394 691 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74394691307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 691 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- 30 RUE GAY LUSSAC 30-32, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NERCY EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NERCY EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NERCY EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
394 691 307 00018 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 014B
Documents juridiques de NERCY EURL
INPIComptes annuels de NERCY EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NERCY EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NERCY EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NERCY EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NERCY EURL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/09263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1998 · N° 98-80.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-84.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NERCY EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NERCY EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur NERCY EURL
Quel est le numéro SIREN de NERCY EURL ?
Le numéro SIREN de NERCY EURL est 394 691 307. Le SIRET de son siège social est 394 691 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394691307.
Où se situe le siège social de NERCY EURL ?
Le siège social de NERCY EURL est situé 30 rue Gay Lussac 30-32, 94120 Fontenay-sous-Bois.
NERCY EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, NERCY EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NERCY EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NERCY EURL.
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