NERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 189 944, NERVAL est une SCI créée le 13 mars 2015. Son siège social est situé 10 rue des Ardennes Zae le Moulin du Joug 3, 85490 Benet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE CHIFFOLEAU JAMONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NERVAL
INSEE- Dénomination
- NERVAL
- SIREN
- 810 189 944
- SIRET (siège)
- 810 189 944 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07810189944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 189 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2015
- Siège social
- 10 RUE DES ARDENNES ZAE LE MOULIN DU JOUG 3, 85490, BENET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NERVAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de NERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2015) · 11 ans
Établissements de NERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85490 BENETSiègeActif
810 189 944 00020 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 85490 BENETFermé
810 189 944 00012 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NERVAL
INPIComptes annuels de NERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-22.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 16/05586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-47.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-20.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NERVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nerriere, Louis Alain Paul-Jacques Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 13 mars 2015
Questions fréquentes sur NERVAL
Quel est le numéro SIREN de NERVAL ?
Le numéro SIREN de NERVAL est 810 189 944. Le SIRET de son siège social est 810 189 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810189944.
Qui dirige NERVAL ?
NERVAL est dirigée par CLAIRE CHIFFOLEAU JAMONEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NERVAL ?
Le siège social de NERVAL est situé 10 rue des Ardennes Zae le Moulin du Joug 3, 85490 Benet.
NERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NERVAL.
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