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NET-BAT

Active
Siren441 516 143SARL75010 PARIS 10Créée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 516 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de NET-BAT

Dénomination
NET-BAT
SIREN
441 516 143
SIRET (siège)
441 516 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55441516143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 516 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 avril 2002
Siège social
28 RUE DE CHABROL CHEZ CEF, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NET-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    441 516 143 00019 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    441 516 143 00027 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de NET-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de NET-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur NET-BAT

Quel est le numéro SIREN de NET-BAT ?

Le numéro SIREN de NET-BAT est 441 516 143. Le SIRET de son siège social est 441 516 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441516143.

Où se situe le siège social de NET-BAT ?

Le siège social de NET-BAT est situé 28 rue de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10.

NET-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NET-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET-BAT.

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