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NET BOURGOGNE

Active
Siren511 464 323SAS27100 VAL-DE-REUILCréée le 23 juin 2017

6110Z · Télécommunications filaires

Chiffre d'affaires 2016
2,4 k€
Résultat net 2016
128 k€
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 464 323, NET BOURGOGNE est une SAS créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil. NET BOURGOGNE relève du secteur télécommunications filaires (code NAF 6110Z). En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,4 k€ pour un résultat net de 128 k€. SELARL FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de NET BOURGOGNE

Dénomination
NET BOURGOGNE
SIREN
511 464 323
SIRET (siège)
511 464 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33511464323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 511 464 323
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6110Z - Télécommunications filaires
Date de création
23 juin 2017
Siège social
9200 VOIE DES CLOUETS, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de NET BOURGOGNE

Objet social de NET BOURGOGNE

Communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NET BOURGOGNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20162,4 k€-128 k€−14,4 k€−14,6 k€−9,7 M€568 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−613,3 %
Résultat courant / CA
−620,1 %
Autonomie financière
−1 703,9 %
Taux d’endettement
−102,2 %
Ratio de liquidité
161,6 %
CAF / CA
5 395,3 %
Crédit clients
2463 j
Crédit fournisseurs
579 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles81 €-
Autres immobilisations financières1 512 €-
TOTAL Actif immobilisé1 593 €-
Clients et comptes rattachés19 345 €-
Autres créances32 003 €-
Disponibilités514 848 €-
TOTAL Actif circulant566 196 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif567 790 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 000 €-
Report à nouveau−10 801 956 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE127 638 €-
TOTAL Capitaux propres−9 674 318 €-
Emprunts et dettes financières divers9 891 735 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 854 €-
Dettes fiscales et sociales324 163 €-
Autres dettes354 €-
TOTAL Dettes10 242 108 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif567 790 €-
Code EG350 373 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services2 356 €-
Chiffre d'affaires net2 356 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 357 €-
Achats de marchandises2 356 €-
Autres achats et charges externes11 436 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 013 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations163 €-
TOTAL Charges d'exploitation16 968 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−14 611 €-
Autres intérêts et produits assimilés2 €-
TOTAL Produits financiers2 €-
RÉSULTAT FINANCIER2 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−14 609 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion183 350 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels184 350 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion41 791 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital312 €-
TOTAL Charges exceptionnelles42 103 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL142 247 €-
TOTAL DES PRODUITS186 708 €-
TOTAL DES CHARGES59 071 €-
BÉNÉFICE OU PERTE127 638 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de NET BOURGOGNE

HD

HERVE DEL MOLINO

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

D

DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

S

SELARL FHB

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017

Anciens dirigeants (3)

IA

INFRASTRUCTURE ALTITUDE

Président · de juin 2017 à décembre 2017

RA

représenté par RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles ALTITUDE INFRASTRUCTURE

Président · de février 2010 à septembre 2015

JR

Jean-Paul Michel Claude. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles RIVIERE

Président de la société · de juin 2017 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NET BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    511 464 323 00019 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6110Z

  • 21800 QUETIGNYFermé

    511 464 323 00027 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6110Z

Documents juridiques de NET BOURGOGNE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de NET BOURGOGNE

NET BOURGOGNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NET BOURGOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 05 novembre 2020 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de NET BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NET BOURGOGNE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL en fonction le 23 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé en fonction le 23 Juin 2017 ; Liquidateur : SELARL FHB représenté par LEBOUCHER Nathalie en fonction le 06 Décembre 2017

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) représenté par RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles

  16. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président de la société : RIVIERE Jean-Paul Michel Claude Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-06-04

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Marques déposées par NET BOURGOGNE

NET BOURGOGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET BOURGOGNE

    N° 3849417 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 42 · expirée le 26 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de NET BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de NET BOURGOGNE est 511 464 323. Le SIRET de son siège social est 511 464 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33511464323.

Qui dirige NET BOURGOGNE ?

NET BOURGOGNE est dirigée par SELARL FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NET BOURGOGNE ?

NET BOURGOGNE a déclaré un chiffre d'affaires de 2,4 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 128 k€.

Où se situe le siège social de NET BOURGOGNE ?

Le siège social de NET BOURGOGNE est situé 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.

NET BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, NET BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour extinction du passif.