NET BOURGOGNE
Active6110Z · Télécommunications filaires
- Chiffre d'affaires 2016
- 2,4 k€
- Résultat net 2016
- 128 k€
- Capital social
- 1,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 464 323, NET BOURGOGNE est une SAS créée le 23 juin 2017. Elle est domiciliée 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil. NET BOURGOGNE relève du secteur télécommunications filaires (code NAF 6110Z). En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,4 k€ pour un résultat net de 128 k€. SELARL FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de NET BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- SIREN
- 511 464 323
- SIRET (siège)
- 511 464 323 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33511464323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 511 464 323
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z - Télécommunications filaires
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 9200 VOIE DES CLOUETS, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NET BOURGOGNE
Objet social de NET BOURGOGNE
Communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication
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Finances de NET BOURGOGNE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2,4 k€ | - | 128 k€ | −14,4 k€ | −14,6 k€ | −9,7 M€ | 568 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 août 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- −613,3 %
- Résultat courant / CA
- −620,1 %
- Autonomie financière
- −1 703,9 %
- Taux d’endettement
- −102,2 %
- Ratio de liquidité
- 161,6 %
- CAF / CA
- 5 395,3 %
- Crédit clients
- 2463 j
- Crédit fournisseurs
- 579 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 81 € | - |
| Autres immobilisations financières | 1 512 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 593 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 19 345 € | - |
| Autres créances | 32 003 € | - |
| Disponibilités | 514 848 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 566 196 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 567 790 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 000 € | - |
| Report à nouveau | −10 801 956 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 127 638 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −9 674 318 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 891 735 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 25 854 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 324 163 € | - |
| Autres dettes | 354 € | - |
| TOTAL Dettes | 10 242 108 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 567 790 € | - |
| Code EG | 350 373 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 2 356 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 2 356 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 2 357 € | - |
| Achats de marchandises | 2 356 € | - |
| Autres achats et charges externes | 11 436 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 013 € | - |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 163 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 16 968 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −14 611 € | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 2 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −14 609 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 183 350 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 1 000 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 184 350 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 41 791 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 312 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 42 103 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 142 247 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 186 708 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 59 071 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 127 638 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de NET BOURGOGNE
INSEEBODACCDEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
SELARL FHB
Liquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017
Anciens dirigeants (3)
Président · de juin 2017 à décembre 2017
représenté par RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles ALTITUDE INFRASTRUCTURE
Président · de février 2010 à septembre 2015
Jean-Paul Michel Claude. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles RIVIERE
Président de la société · de juin 2017 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET BOURGOGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
511 464 323 00019 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6110Z
- 21800 QUETIGNYFermé
511 464 323 00027 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6110Z
Documents juridiques de NET BOURGOGNE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NET BOURGOGNE
INPINET BOURGOGNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NET BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2017. Clôturée le 05 novembre 2020 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de NET BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NET BOURGOGNE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL en fonction le 23 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé en fonction le 23 Juin 2017 ; Liquidateur : SELARL FHB représenté par LEBOUCHER Nathalie en fonction le 06 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) représenté par RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président de la société : RIVIERE Jean-Paul Michel Claude Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-06-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Marques déposées par NET BOURGOGNE
INPINET BOURGOGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNET BOURGOGNE
N° 3849417 · Déposée le 26 juillet 2011 · Marque semi-figurative
Classes 37, 38, 42 · expirée le 26 juillet 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NET BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de NET BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de NET BOURGOGNE est 511 464 323. Le SIRET de son siège social est 511 464 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33511464323.
Qui dirige NET BOURGOGNE ?
NET BOURGOGNE est dirigée par SELARL FHB, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NET BOURGOGNE ?
NET BOURGOGNE a déclaré un chiffre d'affaires de 2,4 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 128 k€.
Où se situe le siège social de NET BOURGOGNE ?
Le siège social de NET BOURGOGNE est situé 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil.
NET BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, NET BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NET BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2020 pour extinction du passif.
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