NET SEPT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NET SEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 099 082. Elle est domiciliée Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. PHILIPPE CHAULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2017.
Fiche d'identité de NET SEPT
INSEE- Dénomination
- NET SEPT
- SIREN
- 441 099 082
- SIRET (siège)
- 441 099 082 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441099082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 099 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 15 mars 2002
- Date de radiation
- 08 décembre 2017
- Siège social
- GRATIANE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de NET SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NET SEPT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NET SEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé
441 099 082 00030 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4312A
- 13003 MARSEILLEFermé
441 099 082 00014 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 515J
- 13013 MARSEILLEFermé
441 099 082 00022 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 453A
Documents juridiques de NET SEPT
INPIComptes annuels de NET SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NET SEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NET SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 08 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de NET SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NET SEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativite - Bat D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : CHAULLIER Philippe Max
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur NET SEPT
Quel est le numéro SIREN de NET SEPT ?
Le numéro SIREN de NET SEPT est 441 099 082. Le SIRET de son siège social est 441 099 082 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441099082.
Qui dirige NET SEPT ?
NET SEPT est dirigée par PHILIPPE CHAULLIER, gérant.
Où se situe le siège social de NET SEPT ?
Le siège social de NET SEPT est situé Gratiane, 13320 Bouc-Bel-Air.
NET SEPT est-elle toujours en activité ?
Non, NET SEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2017.
NET SEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NET SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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