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NET SYSTEM

Active
Siren410 896 351SA92400 COURBEVOIECréée le 15 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NET SYSTEM est une SA immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 896 351. Elle est domiciliée 62 bd de la Mission Marchand 60 et, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de NET SYSTEM

Dénomination
NET SYSTEM
SIREN
410 896 351
SIRET (siège)
410 896 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67410896351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 896 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
62 BD DE LA MISSION MARCHAND 60 ET, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NET SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NET SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NET SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    410 896 351 00013 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 742C

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    410 896 351 00021 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de NET SYSTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de NET SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NET SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NET SYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NET SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NET SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NET SYSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Marques déposées par NET SYSTEM

NET SYSTEM est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • icom portal

    N° 3240953 · Déposée le 08 août 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 08 août 2013

  • icom survey

    N° 3166607 · Déposée le 30 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 30 mai 2012

  • ICOM RESTAURATION

    N° 3095677 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 17 avril 2011

  • ICOM NETWORK SOFTWARE

    N° 3095675 · Déposée le 17 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 17 avril 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NET SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de NET SYSTEM ?

Le numéro SIREN de NET SYSTEM est 410 896 351. Le SIRET de son siège social est 410 896 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410896351.

Où se situe le siège social de NET SYSTEM ?

Le siège social de NET SYSTEM est situé 62 bd de la Mission Marchand 60 et, 92400 Courbevoie.

NET SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, NET SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NET SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NET SYSTEM.

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