NETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
NETA est une 5499 immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 822 688. Elle est domiciliée 1 Rte de Tarbes, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par OLLIVIER MARZA, gérant.
Fiche d'identité de NETA
INSEE- Dénomination
- NETA
- SIREN
- 907 822 688
- SIRET (siège)
- 907 822 688 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46907822688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 822 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 1 RTE DE TARBES, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NETA
Achat et revente de tous biens immobiliers. Toutes activités de marchands de biens. Acquisition, édification, aménagement, mise en valeur, rénovation, prise à bail, gestion, administration, entretien et exploitation par bail, location à des professionnels ou des particuliers, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Promotion immobilière, opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de NETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETA
INSEEÉtablissements de NETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
907 822 688 00012 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de NETA
INPIComptes annuels de NETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/19130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-02
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur NETA
Quel est le numéro SIREN de NETA ?
Le numéro SIREN de NETA est 907 822 688. Le SIRET de son siège social est 907 822 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46907822688.
Qui dirige NETA ?
NETA est dirigée par OLLIVIER MARZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NETA ?
Le siège social de NETA est situé 1 Rte de Tarbes, 31170 Tournefeuille.
NETA est-elle toujours en activité ?
Oui, NETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETA.
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