VOLVESTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 184 926, VOLVESTRE est une SCI créée le 14 octobre 2021. Elle est domiciliée 8 rue du Puymorens, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par BRIGITTE VILLEQUEY, gérant.
Fiche d'identité de VOLVESTRE
INSEE- Dénomination
- VOLVESTRE
- SIREN
- 904 184 926
- SIRET (siège)
- 904 184 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36904184926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 184 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 8 RUE DU PUYMORENS, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VOLVESTRE
La propriété, la jouissance et l'administration par tous moyens de tous immeubles composants ou qui pourront composer son patrimoine. La société peut réaliser tous actes d'acquisitions ou revente (à titre exceptionnel) d'actifs, tous travaux ou constructions, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, sous réserve que ces actes ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle peut souscrire tous emprunts ou engagements nécessaires.
Finances de VOLVESTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VOLVESTRE
INSEEÉtablissements de VOLVESTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
904 184 926 00015 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de VOLVESTRE
INPIComptes annuels de VOLVESTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VOLVESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VOLVESTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VOLVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VOLVESTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-15.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.464
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-41.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VOLVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VOLVESTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-20
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur VOLVESTRE
Quel est le numéro SIREN de VOLVESTRE ?
Le numéro SIREN de VOLVESTRE est 904 184 926. Le SIRET de son siège social est 904 184 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904184926.
Qui dirige VOLVESTRE ?
VOLVESTRE est dirigée par BRIGITTE VILLEQUEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VOLVESTRE ?
Le siège social de VOLVESTRE est situé 8 rue du Puymorens, 31170 Tournefeuille.
VOLVESTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, VOLVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VOLVESTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VOLVESTRE.
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