NETAWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NETAWAY est une SA immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 288 947. Son siège social est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de NETAWAY
INSEE- Dénomination
- NETAWAY
- SIREN
- 403 288 947
- SIRET (siège)
- 403 288 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403288947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 288 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NETAWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETAWAY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETAWAY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
403 288 947 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 722Z
- 92110 CLICHYFermé
403 288 947 00027 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 722Z
Documents juridiques de NETAWAY
INPIComptes annuels de NETAWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETAWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETAWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETAWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NETAWAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETAWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETAWAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Marques déposées par NETAWAY
INPINETAWAY est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOCUMENT ORIENTED COMPUTING
N° 98751488 · Déposée le 25 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 25 septembre 2008
- Marque expiréeXMLtalk
N° 98750758 · Déposée le 21 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 septembre 2008
- Marque expiréeXMLways
N° 98750757 · Déposée le 21 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 septembre 2008
- Marque expiréeXML-Surfer
N° 98749000 · Déposée le 03 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 septembre 2008
- Marque expiréeSQL-Surfer
N° 98748999 · Déposée le 03 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 03 septembre 2008
- Marque expiréeSQL AWAY
N° 96606391 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
- Marque expiréeSQL A WAY
N° 96606390 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
- Marque expiréeSQL SURFER
N° 96606389 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
- Marque expiréeNETAWAY
N° 96606388 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque verbale
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
- Marque expiréeNETAWAY
N° 96606387 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
- Marque expiréeNETAWAY
N° 96606386 · Déposée le 18 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classe 38 · expirée le 18 janvier 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NETAWAY
Quel est le numéro SIREN de NETAWAY ?
Le numéro SIREN de NETAWAY est 403 288 947. Le SIRET de son siège social est 403 288 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403288947.
Où se situe le siège social de NETAWAY ?
Le siège social de NETAWAY est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.
NETAWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, NETAWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETAWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETAWAY.
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