CheckersProcédures

NETCOM SA

Active
Siren380 527 556SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 527 556, NETCOM SA est une SA créée le 11 janvier 1991. Elle est domiciliée 204 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de NETCOM SA

Dénomination
NETCOM SA
SIREN
380 527 556
SIRET (siège)
380 527 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59380527556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 527 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
204 RPT DU PONT DE SEVRES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NETCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETCOM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETCOM SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    380 527 556 00019 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de NETCOM SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de NETCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETCOM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETCOM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETCOM SA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETCOM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur NETCOM SA

Quel est le numéro SIREN de NETCOM SA ?

Le numéro SIREN de NETCOM SA est 380 527 556. Le SIRET de son siège social est 380 527 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380527556.

Où se situe le siège social de NETCOM SA ?

Le siège social de NETCOM SA est situé 204 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt.

NETCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NETCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETCOM SA.

Entreprises similaires

Même activité à Boulogne-Billancourt

Entreprises à Boulogne-Billancourt

Toutes les entreprises à Boulogne-Billancourt