NETELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 995 613, NETELEC est une SARL créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 4 Pl Albert Labee, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de NETELEC
INSEE- Dénomination
- NETELEC
- SIREN
- 489 995 613
- SIRET (siège)
- 489 995 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60489995613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 995 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 4 PL ALBERT LABEE, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NETELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NETELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NETELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78300 POISSYSiègeFermé
489 995 613 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de NETELEC
INPIComptes annuels de NETELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NETELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETELEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026P00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NETELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NETELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur NETELEC
Quel est le numéro SIREN de NETELEC ?
Le numéro SIREN de NETELEC est 489 995 613. Le SIRET de son siège social est 489 995 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489995613.
Où se situe le siège social de NETELEC ?
Le siège social de NETELEC est situé 4 Pl Albert Labee, 78300 Poissy.
NETELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, NETELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NETELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Poissy