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NETLINE

Active
Siren402 833 602SARL92140 CLAMARTCréée le 10 octobre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 833 602, NETLINE est une SARL créée le 10 octobre 1995. Elle est domiciliée 7 rue de Bievres, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de NETLINE

Dénomination
NETLINE
SIREN
402 833 602
SIRET (siège)
402 833 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31402833602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 833 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
7 RUE DE BIEVRES, 92140, CLAMART
Établissements
5
Statut
Active

Finances de NETLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETLINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETLINE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    402 833 602 00012 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 722C

  • 91940 LES ULISFermé

    402 833 602 00020 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 722Z

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    402 833 602 00038 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 722C

  • 75013 PARIS 13Fermé

    402 833 602 00046 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 722C

  • 91140 VILLEJUSTFermé

    402 833 602 00053 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de NETLINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NETLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETLINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur NETLINE

Quel est le numéro SIREN de NETLINE ?

Le numéro SIREN de NETLINE est 402 833 602. Le SIRET de son siège social est 402 833 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402833602.

Où se situe le siège social de NETLINE ?

Le siège social de NETLINE est situé 7 rue de Bievres, 92140 Clamart.

NETLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETLINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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