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NETPAP

Active
Siren483 884 128SARL93170 BAGNOLETCréée le 30 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 884 128, NETPAP est une SARL créée le 30 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de NETPAP

Dénomination
NETPAP
SIREN
483 884 128
SIRET (siège)
483 884 128 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60483884128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 884 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
30 août 2005
Siège social
12 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETPAP

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de NETPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NETPAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    483 884 128 00024 · ouvert le 05 juillet 2010 · NAF 4649Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    483 884 128 00016 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de NETPAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de NETPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETPAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPAP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : NOURI Mohamed

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur NETPAP

Quel est le numéro SIREN de NETPAP ?

Le numéro SIREN de NETPAP est 483 884 128. Le SIRET de son siège social est 483 884 128 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483884128.

Où se situe le siège social de NETPAP ?

Le siège social de NETPAP est situé 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

NETPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETPAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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