CheckersProcédures

NETPERMIS

Active
Siren443 738 760SARL68190 RAEDERSHEIMCréée le 25 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

NETPERMIS est une SARL immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 738 760. Elle est domiciliée 1 rue du Ballon Raedersheim, 68190 Raedersheim. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BRENDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NETPERMIS

Dénomination
NETPERMIS
SIREN
443 738 760
SIRET (siège)
443 738 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29443738760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 738 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU BALLON RAEDERSHEIM, 68190, RAEDERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETPERMIS

Ingénierie, études techniques

Finances de NETPERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETPERMIS

EB

ERIC BRENDER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de NETPERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68190 RAEDERSHEIMSiègeActif

    443 738 760 00018 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de NETPERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NETPERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETPERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETPERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NETPERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00229 4J n° 13/01184

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 12/00229 n° LJS 12/152, date de cessation des paiements : 19 décembre 2010, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant NETPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETPERMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00229 4J n° 13/01184

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 12/00229 n° LJS 12/152, date de cessation des paiements : 19 décembre 2010, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur NETPERMIS

Quel est le numéro SIREN de NETPERMIS ?

Le numéro SIREN de NETPERMIS est 443 738 760. Le SIRET de son siège social est 443 738 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443738760.

Qui dirige NETPERMIS ?

NETPERMIS est dirigée par ERIC BRENDER, gérant.

Où se situe le siège social de NETPERMIS ?

Le siège social de NETPERMIS est situé 1 rue du Ballon Raedersheim, 68190 Raedersheim.

NETPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETPERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NETPERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Raedersheim

Toutes les entreprises à Raedersheim