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NETS

Active
Siren994 291 896SCI01800 MeximieuxCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 291 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 CHE de la Vuillardière, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arthur CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NETS

Dénomination
NETS
SIREN
994 291 896
SIRET (siège)
994 291 896 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85994291896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 291 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
160 CHE de la Vuillardière, 01800, Meximieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NETS

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de NETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETS

AC

Arthur CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

LS

Loic Sevrin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MeximieuxSiègeActif

    994 291 896 00011 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur NETS

Quel est le numéro SIREN de NETS ?

Le numéro SIREN de NETS est 994 291 896. Le SIRET de son siège social est 994 291 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85994291896.

Qui dirige NETS ?

NETS est dirigée par Arthur CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETS ?

Le siège social de NETS est situé 160 CHE de la Vuillardière, 01800 Meximieux.

NETS est-elle toujours en activité ?

Oui, NETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETS.

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