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NETTE

Active
Siren498 097 815Société civile75016 PARISCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
774 k€
Effectif
Non publié

NETTE est une société civile immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 097 815. Elle est domiciliée 75 rue de l'Assomption, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME TOLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NETTE

Dénomination
NETTE
SIREN
498 097 815
SIRET (siège)
498 097 815 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18498097815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 097 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
774 430 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
75 RUE DE L'ASSOMPTION, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NETTE

L'acquisition par tous moyens, la construction, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur de tous terrains, immeubles, appartements, locaux ou emplacements séparés, de même que la location, la gestion et l'entretien desdits biens, étant précisé que pour accomplir son objet social la société pourra souscrire tous emprunts et consentir toutes sûretés réelles ou personnelles

Finances de NETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NETTE

AT

ANTOINE TOLOT

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

CT

CHARLOTTE TOLOT

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

AT

ALEXANDRE TOLOT

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

JT

JEROME TOLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de NETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    498 097 815 00027 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    498 097 815 00019 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de NETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur NETTE

Quel est le numéro SIREN de NETTE ?

Le numéro SIREN de NETTE est 498 097 815. Le SIRET de son siège social est 498 097 815 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498097815.

Qui dirige NETTE ?

NETTE est dirigée par JEROME TOLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NETTE ?

Le siège social de NETTE est situé 75 rue de l'Assomption, 75016 Paris.

NETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NETTE.

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