NEUCHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NEUCHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 260 395. Elle est domiciliée rue des Seigneurs Friesen, 68580 Friesen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE GOETZMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NEUCHATEL
INSEE- Dénomination
- NEUCHATEL
- SIREN
- 409 260 395
- SIRET (siège)
- 409 260 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11409260395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 260 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- RUE DES SEIGNEURS FRIESEN, 68580, FRIESEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NEUCHATEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de NEUCHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NEUCHATEL
INSEEÉtablissements de NEUCHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68580 FRIESENSiègeActif
409 260 395 00010 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de NEUCHATEL
INPIComptes annuels de NEUCHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NEUCHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NEUCHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NEUCHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent NEUCHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/07970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09-17.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 97-22.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NEUCHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NEUCHATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur NEUCHATEL
Quel est le numéro SIREN de NEUCHATEL ?
Le numéro SIREN de NEUCHATEL est 409 260 395. Le SIRET de son siège social est 409 260 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409260395.
Qui dirige NEUCHATEL ?
NEUCHATEL est dirigée par FRANCOISE GOETZMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NEUCHATEL ?
Le siège social de NEUCHATEL est situé rue des Seigneurs Friesen, 68580 Friesen.
NEUCHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, NEUCHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NEUCHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NEUCHATEL.
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