Neuf Cent Seize
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Neuf Cent Seize est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 065 347. Son siège social est situé 5 T RUE Charles Dumont, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par Hoopsidia en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Neuf Cent Seize
INSEE- Dénomination
- Neuf Cent Seize
- SIREN
- 989 065 347
- SIRET (siège)
- 989 065 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03989065347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 065 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- 5 T RUE Charles Dumont, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Neuf Cent Seize
La Société a pour objet, en France comme à l'étranger : La conception, le développement, la production, l'édition, l'exploitation, l'acquisition, la location et la vente de logiciels et de tous services informatiques, leur commercialisation et mise à disposition sur tout support et par tous moyens existants ou à venir ; La conception et le conseil en matière de solutions informatiques intégrées ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement. Plus généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de Neuf Cent Seize
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Neuf Cent Seize
INSEEHoopsidia
Président de SAS
Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an
Établissements de Neuf Cent Seize
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
989 065 347 00019 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6202A
Documents juridiques de Neuf Cent Seize
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Neuf Cent Seize
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Neuf Cent Seize. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Neuf Cent Seize
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Neuf Cent Seize. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Neuf Cent Seize. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 février 2026 · N° 25/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 février 2024 · N° 23/06957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Neuf Cent Seize n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Neuf Cent Seize
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-09
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur Neuf Cent Seize
Quel est le numéro SIREN de Neuf Cent Seize ?
Le numéro SIREN de Neuf Cent Seize est 989 065 347. Le SIRET de son siège social est 989 065 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03989065347.
Qui dirige Neuf Cent Seize ?
Neuf Cent Seize est dirigée par Hoopsidia, président de sas.
Où se situe le siège social de Neuf Cent Seize ?
Le siège social de Neuf Cent Seize est situé 5 T RUE Charles Dumont, 21000 Dijon.
Neuf Cent Seize est-elle toujours en activité ?
Oui, Neuf Cent Seize est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Neuf Cent Seize est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Neuf Cent Seize.
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